B.Car.Save

Service d’ambulance et transport de personne à mobilité réduite.

Conditions générales

Toute réservation, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à B.Car.Save constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes Conditions Générales. Le contrat est conclu par la réservation du service par le Client, établie soit par son premier paiement, soit par téléphone, courrier ou e-mail. La date du contrat correspond à la date de réservation du service par le Client.
Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.

PRIX
Les produits et services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande ou réservation tels qu’indiqués dans les publications de B.Car.Save ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de B.Car.Save portant sur le marché conclu préalablement entre les parties et accepté par celles-ci.
Les prix sont indiqués en Euros.
Tous nos prix indiqués sur devis, factures et rappels de facture s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client tels que les frais d’expédition éventuels.
Toutes nos factures se font au tarif en vigueur à la date du transport. Les tarifs sont affichés des les véhicules, à notre siège social ainsi que sur notre site internet www.bcarsave.be
Les distances sont calculées avec un logiciel adéquat type Google Maps® en utilisant l’option « trajet le plus rapide » de notre base de départ jusqu’au lieu de prise en charge ensuite vers le lieu de destination et jusqu’au retour base.
Pour les Transports de Personnes à Mobilité Réduite (PTMR), les tarifs appliqués comprennent la TVA, qui s’élève à 6% conformément à l’Arrêté Royal y relatif.
Pour les Ambulances Les tarifs appliqués sont exemptés de la TVA, conformément à l'article 44 du Code de la TVA. Les distances sont calculées depuis le départ de la base la plus proche jusqu’au retour à la base.

ANNULATION - RECLAMATION - DROIT DE RETRACTATION
Le Client s’engage à notifier B.Car.Save de l’annulation d’un service au plus tard vingt-quatre heures avant la prestation de celui-ci, uniquement par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation tardive, un montant allant jusqu’à cinquante pourcent du prix total convenu peut être facturé au Client.
En cas d’annulation au moment de la prise en charge, c’est-à-dire sans avoir notifié B.Car.Save de l’annulation, le montant total correspondant au forfait de prise en charge additionné du forfait kilométrique du total des kilomètres parcourus entre la base et le lieu de la prise en charge initiale, aller et retour, sera facturé au Client.
Le Client supporte les éventuels coûts directs et indirects engendrés par l’annulation du service.
Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture à B.Car.Save - Rue Gery Everaerts 81A – 1300 WAVRE.
En aucun cas une réclamation ne donne le droit au Client de postposer ou d’annuler le paiement d’un montant dû.

CONDITIONS DE REMBOUSEMENT
Les remboursement pris en charges dépendent de votre mutuelle, de votre assurance hospitalisation, vos assurances, etc…, selon les conditions et contrats propres à ceux-ci. Pour toute information, adressez-vous directement à votre mutuelle ou votre organisme assureur.
A titre informatif et de manière général, les éventuels remboursement s’effectuent sur présentation de cette facture accompagnée de paiement ainsi que d’une éventuelle prescription médicale à votre organisme de paiement.

PAIEMENT- DEFAUT DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant par virement sur le compte bancaire BE29 3631 5860 7164, sauf stipulation contraire expresse et écrite de B.Car.Save.
Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 50 €, d’un intérêt de retard de 12 % l’an et de frais administratifs de 12,50 €.
La tarification applicable à l’Aide Médical Urgente (112) de 60€ n’est pas applicable aux ambulances privées tels que les notres.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute prestation de service de B.Car.Save est régie par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon siégeant en langue française sont seuls compétents.

CHANGEMENT DANS LA SIGNALETIQUE
Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte.

RECIPROCITE
Toute somme due et non contestée par B. Car. Save qui ne vous serait pas remboursée endéans les 2 mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de 15 % avec un maximum de 50 € de la dite somme.

Politique de cookie

Ce site web utilise des cookies.


Un cookie, c’est quoi ?


Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres qui sont envoyés vers votre ordinateur quand vous consultez un site web. Le cookie contient un code unique permettant au site web de reconnaitre un utilisateur sur base de l’appareil utilisé. Lors de la prochaine visite sur le site web, sur base des cookies, celui-ci retiendra vos préférences (par exemple la langue, les entreprises favorites, les dernières recherches…). Les cookies s’assurent que l’interaction entre l’utilisateur et le site web se déroule le plus facilement et le plus rapidement possible. Grâce à l’usage de cookies, le contenu de la publicité sur un site web est plus adapté à l’utilisateur puisque cela peut être ajusté selon des préférences personnelles.


Quels cookies sont utilisés et à quoi servent-ils ?


“Cookies essentiels”


Les cookies essentiels sont nécessaires pour pouvoir utiliser les fonctions du site web correctement. Sans ces cookies essentiels, le site web ne fonctionnera pas bien.


“Cookies Marketing”


Les cookies Marketing sont des cookies tiers utilisés pour suivre les utilisateurs quand ils visitent différents sites web. Leur but est d’afficher des pubs adaptées à l’utilisateur individuel. Ces publicités ont plus de valeur pour les publicitaires.


“Cookies fonctionnels”


Les cookies fonctionnels sont utilisés pour retenir sur le site web les informations de l’utilisateur comme par exemple la langue.


“Cookies analytiques”


Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les utilisateurs se comportent avec notre site web, repérer les fautes et proposer des analyses globales plus performantes.


Aperçu des cookies


Cookies essentiels


XSRF-TOKEN


But : utilisé pour des raisons de sécurité


Durée : Session


hs


But : utilisé pour des raisons de sécurité


Durée : Session


svSession


But : utilisé dans le cadre de la connexion de l’utilisateur


Durée : 2 ans


SSR-caching


But : utilisé pour indiquer à partir de quel système s’affiche le site web


Durée : 1 minute


_wixCIDX


But : utilisé pour contrôler et débugger le système


Durée : 3 mois


_wix_browser_sess


But : utilisé pour contrôler et débugger le système


Durée : Session


Consent-policy


But : utilisé pour les paramètres du banner de cookies


Durée : 12 mois


smSession


But : utilisé pour identifier les membres connectés au site


Durée : Session


TS*


But : utilisé pour des raisons d’antifraude et de sécurité


Durée : Session


bSession


But : utilisé pour la mesure d’efficacité du système


Durée : 30 minutes


Fedops.logger.sessionId


But : utilisé pour la mesure de la stabilité et de l’efficacité


Durée : 12 mois


Cookies marketing


fbp


But : utilisé pour mesurer l’efficacité des publicités et donner un aperçu de l’utilisation du site web par l’utilisateur


Durée : 180 jours


Cookies fonctionnels


wixLanguage


But : utilisé pour stocker la langue de l’utilisateur pour les sites multilingues


Durée : 12 mois


Cookies analytiques


ga


But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur


Durée : 2 ans


gid


But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur


Durée : 24 heures


gat


But : utilisé par Google Analytics pour voir la vitesse de recherche


Durée : 10 minutes


hjid


But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur


Durée : 1 an


utma


But : utilisé pour générer des données statistiques quand la 1ère et la dernière visite d’un visiteur a lieu


Durée : 2 ans


utmz


But : utilisé pour préciser la source ou la campagne ayant mené l’utilisateur vers le site


Durée : 6 mois


Gestion des cookies


Gestion des cookies via le navigateur :


Si vous désirez éviter que certains cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez le préciser via les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Supprimer les cookies est aussi possible à cet endroit-là.


Gestion des cookies via le site et la bannière d’informations des cookies :


En tant qu’utilisateur, vous pouvez indiquer vous-même si vous voulez accepter uniquement les cookies essentiels ou d’autres cookies également (comme les cookies marketing…). Vous pouvez le faire en cliquant sur l’un des 2 boutons ci-dessous sur le site dans la bannière des cookies :


« Accepter tout » : si vous cochez ce bouton en tant qu’utilisateur, vous donnez la permission pour activer tant les cookies essentiels que tous les autres durant votre visite sur le site.


« Détails » : si vous cochez ce bouton en tant qu’utilisateur, vous voyez un aperçu de tous les types de cookies que nous plaçons. Ensuite, vous pouvez (dé)sélectionner par catégorie quels cookies vous n’acceptez pas. Les cookies essentiels qui sont nécessaires pour pouvoir utiliser le site durant votre visite, sont automatiquement prévus. Vous pouvez ensuite confirmer votre choix via le bouton « enregistrer ».

Politique de cookie